مجلة القانون المغربي عدد 8

Le nouveau régime juridique
des relations collectives du travail au Maroc
/AHMED BOUHARROU /

table des matières

Introduction générale: la notion de système de relations sociales	2
Chapitre préliminaire: le système marocaine de relations professionnelles (présentation générale)	5
Section I: les normes du système	6
1) Normes internationales du travail et système de relations professionnelles	6
a) la liberté syndicale	6
b) Le droit d’organisation et de négociation collective	7
c) La négociation et la convention collective	9
d) La grève	11
e) La protection des représentants des travailleurs dans l’entreprise et les facilités à leur à leur accorder	13
2) Les normes nationales du système de relations professionnelles	14
a) La liberté syndicale dans le droit marocain	14
b) La représentation professionnelle élue (institution des délégués du personnel)	17
c) La grève en droit marocain	19
Section II: Les institutions du système de relations professionnelles	21
a) Le conseil de la négociation collective	21
b) Le conseil supérieur de la promotion de l’emploi et les conseils régionaux 21 et provinciaux et préfectoraux de l’emploi	21
c) Le conseil de la médecine du travail et de la prévention des risques’ 24 professionnels	24
d) La Commission préfectorale /provinciale chargée d’examiner les demandes de fermetures des établissements et de compression du personnel	26
e) La Commission tripartite spécialisée chargée du suivi de l’application des dispositions relatives aux entreprises d’emploi temporaire	27
f) Les institutions chargées de la conciliation des conflits collectifs	29
Section III: Les acteurs du système de relations professionnelles	30
1) L’État	30
2) Les organisations professionnelles des employeurs	31
a) LaCGEM	33
b) Les chambres professionnelles	34
3) Les organisations professionnelles des travailleurs: Les 5Liri-	35
PREMIÈRE PARTIE: LES CONFLIT COLLECTIF ET LEUR RÉSOLUTION DANS LE SYSTÈME MAROCAIN DE RELATIONS INDUSTRIELLES	39
Introduction	39
Chapitre I: Les modes de règlement des conflits collectifs en droit comparé	41
Section I: Les négociations directes	42
Section II : La conciliation	42
Section II: La médiation	43
I) La médiation judiciaire	44
2) La médiation conventionnelle	45
3) La médiation institutionnelle	45
4) La médiation ad hoc	45
Section IV: L’arbitrage	46
Chapitre II: Le système de résolution des conflits collectifs dans le contexte marocain	48
introduction	48
Section I: Le système de résolution des conflits collectifs dans le code du travail	52
1)La conciliation des conflits collectifs	52
A) Le conflit collectif susceptible d’être examiné dans le cadre de la conciliation	52
B) Les organes et les niveaux de la conciliation	53
a) La conciliation par l’agent chargé de l’inspection du travail	54
b) La conciliation par le délégué chargé du travail	54
c) La conciliation par la commission provinciale / préfectorale d’enquête et de conciliation	54
d) La conciliation par la commission nationale d’enquête et de conciliation	54
C) La procédure de la conciliation	55
2) L’arbitrage	58
A) Le cadre de I exercice de l'arbitrage	59
B) La décision arbitrale	60
C) Les recours contre la sentence arbitrale	60
3) L’exécution des accords de conciliation et des sentences arbitrales	61
A) La valeur juridique des accords de conciliation et des sentences arbitrales	61
B) La sanction des violations des dispositions régissant la conciliation et l’arbitrage	62
Section II: Analyse et évaluation du système de résolution des conflits collectifs du travail	64
1) Le cadre et la pratique du règlement des conflits collectifs avant l’entrée en vigueur du code du travail	65
A) Le cadre du règlement institué par le dahir du 19 janvier 1946	65
a)La conciliation	65
b) L’arbitrage	66
B) Les modes conventionnels de règlement des conflits collectifs	67
C) La conciliation pratique des conflits collectifs	67
2) Les faiblesses, les incohérences et les limites du système de résolution des conflits collectifs du travail	68
A) Inadaptation des modes de résolution des conflits à la Typologie des conflits	69
B) Les incohérences du cadre juridique de règlement des conflits collectifs du travail	69
C) L’inefficacité du système de résolution des conflits collectifs du travail	71
1) L’impasse des conflits collectifs en cas d’échec de conciliation à l’amiable	71
2) La lenteur des procédures de conciliation et d’arbitrage	72
Conclusion	72
Conclusion de la première partie	76
DEUXIÈME PARTIE: LA PLACE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE 77 DANS LE SYSTÈME MAROCAIN DE RELATIONS PROFESSIONNELLES	77
Introduction	77
Chapitre I: Les théories de la négociation collective	79
Section I: La négociation collective est l’institutionnalisation du conflit	81
1) Le règlement pacifique du conflit collectif	81
2) Les changements politiques et organisationnels au sein de l’entreprise	81
Section II: La négociation collective : un processus décisionnel	82
1) La négociation collective un procédé d’adoption des normes	83
2) La négociation collective: un moyen de révision et d’adaptation des normes	84
Section III: Typologie de la négociation collective	85
1) La négociation distributive	85
2) La négociation intégrative	86
3) La négociation mixte	87
Chapitre II: La négociation collective : État des lieux, droit et institutions	88
Introduction	88
Section I: Droit et pratique de la négociation collective avant l’entrée en vigueur du code du Travail	90
1) Le droit de la négociation collective (la négociation collective: du cadre institutionnel au cadre pratique)	90
a) Le droit et les acteurs de la négociation collective	90
b) La formalisation de la négociation collective dans la convention collective du travail	92
C) Les institutions de la négociation collective	93
1) Le conseil supérieur des conventions collectives	94
2) La commission mixte	95
3) La commission chargée de donner son avis sur l’extension de la convention collective La pratique de la négociation collective	95
2) la pratique de la négociation collective	96
A)Les caractéristiques de la négociation collective	96
B) Le bilan de la négociation collective	98
a) très peu de conventions collectives	98
b) beaucoup d’accords atypiques	100
Section II: La négociation collective dans le code du travail	102
I) la négociation collective	102
A) définition	102
B) les parties à la négociation	103
C) Les niveaux de la négociation	103
D) La périodicité de la négociation	104
E) La procédure de la négociation	105
F) Les institutions de la négociation	106
a) le conseil de la négociation collective	106
b) la commission mixte	108
II) La commission collective	108
A) Définition et contenu	108
B) Le dépôt	109
C) L’adhésion	109
D) Champ d’application	109
E) Durée	109
F) L’extension de la convention collective	110
III ) Les conflits individuels et collectifs liés a ia convention collective	110
A) Les mécanismes conventionnels de règlement des conflits	110
B) Le contrôle de l’application des clauses des conventions de la convention collective et des dispositions la régissant	111
Section III: appréciation globale du système de négociation collective	113
1) Normes internationales du travail et fixation des salaires minima	113
2 ) Désarticulation du système de négociation collective	114
A) La désarticulation entre les niveaux de la négociation collective	115
B) La désarticulation entre le conflit collectif et la négociation collective	115
3) Pour un mécanisme approprié de fixation des salaires	117
conclusion de la deuxième partie	119
Conclusion générale	121
Annexes	123
Bibliographie	125
Table des matières	130